L'organisation
Le Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués élus par les communes membres le constituant.
Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et un délégué suppléant (qui remplace un titulaire en cas d’absence), soit 22 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.
Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents et de deux membres.
L’élection du bureau s’est déroulée le mercredi 17 juin 2020 à Valleiry. Les 21 délégués présents ont élu Sylvie Rinaldi au poste de présidente. Elle est secondée par Frédéric Baranski (Valleiry), Luc Mery (Chaumont), François Cesmat (Savigny) et Yann Fol (Savigny), ainsi que par Jacques Bordon, conseiller scientifique du SIV.
Sylvie Rinaldi, Présidente du SIV
Le bureau
L’historique du SIV
Afin d’assurer la protection des richesses naturelles de la montagne du Vuache, le massif a tout d’abord fait l’objet d’un projet de Réserve Naturelle (1972), qui n’a cependant pas abouti. Il a ensuite été envisagé au cours des années 1984-85 d’avoir recours à un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotopes (APPB), mais les communes ont finalement préféré créer un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) afin de pouvoir mener elles-mêmes des actions de gestion et de communication sur leur territoire. Le Syndicat Intercommunal de Protection et de Conservation du Vuache (SIPCV) a vu le jour le 11 décembre 1990 et concerne les communes de Chevrier, Vulbens, Dingy-en-Vuache, Savigny, Chaumont et Clarafond-Arcine.
Le SIPCV a engagé début 1996 des opérations de gestion et de restauration de pelouses sèches par débroussaillement.
Des panneaux d’interdiction de circulation pour les véhicules à moteur, de limitation de divagation des chiens, et de réglementation de la pratique du parapente ont été mis en place au départ des chemins qui parcourent la montagne.
En 1998, la Région Rhône-Alpes soutenait le SIPCV pour la réalisation d’une étude préalable au contrat de site du Vuache, afin de recenser les richesses du massif et de proposer des actions visant à les préserver et à les valoriser. En 2000, ces objectifs étaient finalisés dans un programme quinquennal d’actions. La Fédération Départementale des Chasseurs (FDC 74), le Conseil général de la Haute-Savoie (CG74) et l’A.T.M.B. (Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc) décidaient également de soutenir le programme d’actions du SIPCV en faveur de l’espace naturel.
En 2007, le SIPCV s’engageait dans un nouveau programme pluriannuel d’actions afin de poursuivre les opérations de gestion et de communication engagées. La Région, dans le cadre d’un contrat « Biodiversité en Rhône-Alpes », le CG74, dans le cadre du nouveau schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, et la FDC 74 reconduisaient leur partenariat avec le SIPCV.
En 2012 et suite à la désignation du massif du Vuache au titre des directives « Oiseaux » et « Habitats », le SIPCV mettait en œuvre les mesures définies dans le document d’objectifs Natura 2000.
En 1994, la Région Rhône-Alpes, dans le cadre des contrats de développement, proposait de soutenir les collectivités locales pour la valorisation touristique de leurs territoires, notamment à travers le développement de la randonnée pédestre.
Parallèlement, dans le cadre de son PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées), le Conseil Général de la Haute-Savoie sélectionnait les itinéraires remarquables du département et finançait le matériel pour leur balisage.
En 1998, les élus de la région du Vuache décident de s’engager dans le projet, qu’ils souhaitent à dimension intercommunale. Le Syndicat Intercommunal de Protection et de Conservation du Vuache (SIPCV) est pressenti pour assurer la maîtrise d’ouvrage. Il s’avère cependant être peu adapté et c’est le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vuache (SIAV, créé en 1971 et regroupant les communes de Vulbens, Dingy-en-Vuache et Savigny) qui est retenu. Il s’élargi le 23 mars 1998, avec l’adhésion des communes de Chênex, Chevrier, Jonzier-Epagny, Valleiry, Vers et Viry.
Ses compétences : études et réalisations en vue de l’aménagement dans les domaines forestiers et touristiques de la région du Vuache.
Trois communes s’associent au SIAV par convention : Chaumont, Clarafond-Arcine et Eloise, ainsi que la Communauté de Communes du Val des Usses.
Au cours de ses vingt années d’existence, le SIAV sera à l’origine d’un très grand nombre de réalisations :
Le balisage et l’entretien de deux GR et de sept boucles inscrites au PDIPR. Toutes ces boucles ont été reliées entre elles par des liaisons balisées selon la charte départementale, soit au total, pour les douze communes, un réseau de 153 km de chemins balisés ou valorisés, essentiellement pour la randonnée pédestre mais également pour les pratiques équestres et VTT.
Le 1er janvier 2017, le SIPCV et le SIAV ont fusionné pour donner naissance au Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV).
Conformément à l’Arrêté Préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-008 du 30 novembre 2016, et notamment à son article 7, le SIV est substitué de plein droit pour l’exercice de ses compétences, dans son périmètre, au SIAV et au SIPCV dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
A compter du 1er janvier 2017, le SIV exerce l’ensemble des compétences des syndicats fusionnés, soit l’étude et la mise en œuvre de toute mesure tendant à la préservation des richesses naturelles, de la flore, de la faune et du patrimoine culturel rural du Pays du Vuache, ainsi que les études et réalisations en vue de l’aménagement dans les domaines de la randonnée et du tourisme du Pays du Vuache.
Les salariés
Stéphane PATRY, Chargé de missions « Aménagement du territoire et protection des espaces naturels » est embauché depuis le 18 juin 2001. Il est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ecologie et du concours d’Adjoint Administratif Territorial. Il a en charge la gestion administrative de la structure, l’encadrement du personnel, la création d’outils de communication, l’organisation d’événements, etc.
Fabrice BOVAGNE, Technicien, est embauché depuis le 1er mars 2004. Il est titulaire d’un Brevet d’Etudes Professionnelles Agricoles (BEPA) « Aménagement de l’espace», d’une première année de Brevet de Technicien Agricole (BTA) « Gestion de la faune sauvage » et du concours d’Adjoint Technique Territorial
Samuel BOIS, Technicien, est embauché depuis le 1er janvier 2017. Il est titulaire d’un BEPA « Espace Rural», du Bac Pro « Travaux paysager » et d’une formation au sein de l’Office National des Forêts (ONF).
Fabrice et Samuel sont embauchés par le Syndicat Mixte du Salève et mis à la disposition du SIV à raison d’1/3 de leur temps de travail annuel. Ils ont en charge la taille de sauvegarde des arbres fruitiers de plein vent, l’entretien du réseau de sentiers balisés et la gestion des espaces naturels remarquables du territoire.
Les stagiaires
De 2002 à Aujourd'hui
Le syndicat accueille chaque année des étudiants en BTS GPN « Gestion et Protection de la Nature » ou en MASTER et leur confie des missions d’étude et de recherche sur des sujets divers.
- DETHES J. (2002) – Massif du Vuache (Haute-Savoie) : Projet d’Arrêté de Biotope sur les falaises du versant thermophile. BTS GPN – Lycée agricole de Poisy.
- LE BOUDEC C. (2003) – Le développement touristique durable en zone de moyenne montagne : L’exemple du massif du Vuache. Maîtrise Aménagement. Université du Havre.
- CAILLET P. (2005) – Réhabilitation de la Gélinotte des bois sur le massif du Vuache. BTS GPN – Lycée agricole de Poisy.
- DUFAUG E. (2006) – Le Mont, un espace naturel à révéler. Diagnostic écologique du Mont de Musièges. BTS GPN – Lycée agricole de Poisy.
- DAVID A. (2007) – Etude de l’Avifaune de la ZPS du Massif du Mont Vuache. BTS GPN – Lycée agricole de Poisy.
- GAUDRY W. (2007) – Cartographies des habitats potentiellement favorables à la Gélinotte des bois sur le massif du Vuache. BTS GPN – Lycée agricole de Poisy.
- BIROT COLOMB X. (2007) – Conservation de six espèces végétales remarquables de la montagne du Vuache / Synthèse des observations ornithologiques effectuées sur le massif du Vuache et son piémont du 04/02/07 au 23/11/07 / Complément aux recherches botaniques réalisées durant la saison de végétation 2007. Ecole d’Ingénieurs de Lullier (Suisse).
- ARMAND G. (2007) – Le massif du Vuache, un territoire à valoriser. Elaboration de documents de valorisation à destination des promeneurs. Projet de sentier d’interprétation pour la boucle « De Nant en Rhône ». Master 1 EPGM – Université de Savoie.
- GASPARINI F. (2008) – Diagnostic socio-économique et étude d’impact da la randonnée sur le massif du Vuache, en Haute-Savoie. BTS GPN – Lycée agricole de Poisy.
- THOMASSET D. (2009) – Le Bois du centre Hospitalier d’Annecy dans le Massif du Vuache : un site entre marais et forêt. BTS GPN – Lycée agricole de Poisy.
- FOREST G. (2009) – Au cœur des préoccupations patrimoniales et écologiques, le caractère bocager de la commune de Chaumont. BTS GPN – Lycée agricole de Poisy.
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MORTIER G. (2010) – Allier activité agricole et enjeux environnementaux : vers une gestion conservatoire et multi-partenariale sur le plateau des Daines. BTS GPN de Morlaix.
- Cynthia MANZONI (2010 à 2012) – étudiante en BTS GPN au Centre de Formation d’Apprenti Agricole du Jura (CFAA de Montmorot), est embauchée pour une durée de deux ans en contrat d’apprentissage. Sa mission : l’animation du site Natura 2000 du Massif du Mont Vuache.
- BRIQUE B. (2011) – Evaluation patrimoniale des vergers traditionnels à hautes tiges des pays du Vuache et du Salève (Haute-Savoie). Master 2 de géographie – Université Joseph Fourier Grenoble.
- CHAUVEL A. (2012) – Mise à jour et valorisation de la base de données des éléments du patrimoine du Pays du Vuache. Licence 2 de géographie – Université de Cergy-Pontoise.
- MALHIERE M. (2013) – Animation du site Natura 2000 du massif du Vuache et du Mont de Musièges. Master 2 EPGM – Université de Savoie.
- BEINER C. (2015) – Quelle gestion conservatoire pour des espaces naturels remarquables autour de la montagne du Vuache (Haute-Savoie) ? Thèse de Bachelor of Science HES-SO en gestion de la nature – HEPIA Genève.
- NANTOIS E. (2016) – Etude des zones humides du Versant Sud-Ouest de la Montagne du Vuache. BTS GPN – ISETA de Poisy.
- TORNIER V. (2017) – Evaluation de populations d’espèces floristiques d’intérêt pour la montagne du Vuache. Master 1 Biodiversité Ecologie Evolution – Université Claude Bernard Lyon 1.
- VRAY B. (2019) – Réalisation de l’inventaire du Grand Capricorne (Cerambyx cerdo L.) sur les communes de Viry, Valleiry et Vulbens. BTS GPN – ISETA de Poisy. Plus d’information sur le Grand Capricorne : ici
- CRETTENAND D.-M. (2020) – Réalisation d’un inventaire photographique des variétés traditionnelles plantées dans les vergers communaux du territoire dans le but d’alimenter une base de données départementale (Mémoire alpine). Poursuite de l’inventaire du Grand Capricorne (Cerambyx cerdo L.) sur les communes du sud du territoire du SIV. BTS GPN – LEGTA de Montmorot.
- LACHENAL Y. (2021) – Elaboration d’une base de données sur le patrimoine naturel des 11 communes membres du SIV , en amont d’un projet d’Atlas de la Biodiversité Territoriale (ABT) du Pays du Vuache. Etudes supérieures en environnement à l’université East London.
Le fonctionnement
Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de la commune de Vulbens.
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre.
Chaque commune membre accueille le comité syndical à tour de rôle.
Les contributions des communes associées aux dépenses du syndicat sont fixées par délibération du comité. L’ensemble de contributions sur le budget doit pourvoir à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
En 2024, le coût par habitant et par an s’élève à 4 €.
Population totale : 19 000 habitants.
Le budget 2024 du SIV s’élève à environ 300 000 €.
Les moyens financiers
L’Europe et l’Etat français soutiennent le SIV grâce à différents dispositifs : Natura 2000, Interreg France-Suisse, TEPCV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte), PAEC (Projet Agroenvironnemental et Climatique) « Salève Vuache Usses » / Période 2023-2027.
Les financements mobilisés proviennent du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), du Ministère de la transition écologique et du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a soutenu financièrement le projet d’acquisition foncière du Marais des Hospices (communes de Chaumont, Clarafond-Arcine et Chessenaz).
La Région Auvergne Rhône-Alpes (AURA) est la nouvelle autorité de gestion du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).
La Région AURA soutient le Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) dans le cadre du dispositif d’aides Natura 2000 « Animation ».
En 2025, elle deviendra l’autorité administrative du site Natura 2000 du « Massif du Mont Vuache ».
Le Département de la Haute Savoie soutien les actions du SIV à travers :
- son Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) : aides au financement et à la pose du mobilier de balisage, soutien aux opérations d’aménagement et d’entretien des sentiers,
- sa politique Espaces Naturels Sensibles (ENS) : participation au programme de sauvegarde des vergers traditionnels et au programme de gestion des espaces naturels du Pays du Vuache (contrat de territoire).
La société des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) apporte une aide conséquente à certaines opérations pilotées par le SIV. Elle finance notamment les opérations d’entretien d’une zone de réimplantation d’œillets superbes (espèce protégée au niveau national) et les animations scolaires en lien avec les Corridors biologiques.
Alimenté par les Genevoises et Genevois, le Fonds Electricité Vitale Vert soutient chaque année une dizaine de projets en faveur de la biodiversité locale et de l’innovation dans le domaine des énergies vertes.
Il appui financièrement le programme de gestion des espaces naturels du Pays du Vuache.
La Société botanique de Genève a financé en grande partie l’édition du Catalogue floristique « Le Vuache et ses plantes ». Les Carrières du Vuache ont également participé à ce financement.
Enfin, la nouvelle Communauté de Communes Usses et Rhône participe financièrement au balisage et à l’entretien du GR « Saint-Jacques de Compostelle » de Minzier à Frangy.
Le SIV est partenaire
d’ASTERS, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie de l’Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM) du Groupe Tétras Jura (GTJ) de l’Office de Tourisme des Monts de Genève de l’Observatoire de la Biodiversité en Auvergne Rhône-Alpes
de l’association de protection de la Nature Apollon74
Syndicat Intercommunal du Vuache
Mairie, 1 rue François Buloz
74520 VULBENS
syndicat.vuache@orange.fr
04 50 04 62 89