L'organisation
Le Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués élus par les communes membres le constituant.
Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et un délégué suppléant (qui remplace un titulaire en cas d’absence), soit 22 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.
Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents et de deux membres.
L’élection du bureau s’est déroulée le mercredi 17 juin 2020 à Valleiry. Les 21 délégués présents ont élu Sylvie Rinaldi au poste de présidente. Elle sera secondée par Frédéric Baranski (Valleiry), Luc Mery (Chaumont), Marie-Christine Mermier (Clarafond-Arcine) et Yann Fol (Savigny), ainsi que par Jacques Bordon, conseiller scientifique du SIV.
Sylvie Rinaldi, Présidente du SIV
Le bureau
L’historique du SIV
Afin d’assurer la protection des richesses naturelles de la montagne du Vuache, le massif a tout d’abord fait l’objet d’un projet de Réserve Naturelle (1972), qui n’a cependant pas abouti. Il a ensuite été envisagé au cours des années 1984-85 d’avoir recours à un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotopes (APPB), mais les communes ont finalement préféré créer un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) afin de pouvoir mener elles-mêmes des actions de gestion et de communication sur leur territoire. Le Syndicat Intercommunal de Protection et de Conservation du Vuache (SIPCV) a vu le jour le 11 décembre 1990 et concerne les communes de Chevrier, Vulbens, Dingy-en-Vuache, Savigny, Chaumont et Clarafond-Arcine.
Le SIPCV a engagé début 1996 des opérations de gestion et de restauration de pelouses sèches par débroussaillement.
Des panneaux d’interdiction de circulation pour les véhicules à moteur, de limitation de divagation des chiens, et de réglementation de la pratique du parapente ont été mis en place au départ des chemins qui parcourent la montagne.
En 1998, la Région Rhône-Alpes soutenait le SIPCV pour la réalisation d’une étude préalable au contrat de site du Vuache, afin de recenser les richesses du massif et de proposer des actions visant à les préserver et à les valoriser. En 2000, ces objectifs étaient finalisés dans un programme quinquennal d’actions. La Fédération Départementale des Chasseurs (FDC 74), le Conseil général de la Haute-Savoie (CG74) et l’A.T.M.B. (Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc) décidaient également de soutenir le programme d’actions du SIPCV en faveur de l’espace naturel.
En 2007, le SIPCV s’engageait dans un nouveau programme pluriannuel d’actions afin de poursuivre les opérations de gestion et de communication engagées. La Région, dans le cadre d’un contrat « Biodiversité en Rhône-Alpes », le CG74, dans le cadre du nouveau schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, et la FDC 74 reconduisaient leur partenariat avec le SIPCV.
En 2012 et suite à la désignation du massif du Vuache au titre des directives « Oiseaux » et « Habitats », le SIPCV mettait en œuvre les mesures définies dans le document d’objectifs Natura 2000.
En 1994, la Région Rhône-Alpes, dans le cadre des contrats de développement, proposait de soutenir les collectivités locales pour la valorisation touristique de leurs territoires, notamment à travers le développement de la randonnée pédestre.
Parallèlement, dans le cadre de son PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées), le Conseil Général de la Haute-Savoie sélectionnait les itinéraires remarquables du département et finançait le matériel pour leur balisage.
En 1998, les élus de la région du Vuache décident de s’engager dans le projet, qu’ils souhaitent à dimension intercommunale. Le Syndicat Intercommunal de Protection et de Conservation du Vuache (SIPCV) est pressenti pour assurer la maîtrise d’ouvrage. Il s’avère cependant être peu adapté et c’est le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vuache (SIAV, créé en 1971 et regroupant les communes de Vulbens, Dingy-en-Vuache et Savigny) qui est retenu. Il s’élargi le 23 mars 1998, avec l’adhésion des communes de Chênex, Chevrier, Jonzier-Epagny, Valleiry, Vers et Viry.
Ses compétences : études et réalisations en vue de l’aménagement dans les domaines forestiers et touristiques de la région du Vuache.
Trois communes s’associent au SIAV par convention : Chaumont, Clarafond-Arcine et Eloise, ainsi que la Communauté de Communes du Val des Usses.
Au cours de ses vingt années d’existence, le SIAV sera à l’origine d’un très grand nombre de réalisations :
Le balisage et l’entretien de deux GR et de sept boucles inscrites au PDIPR. Toutes ces boucles ont été reliées entre elles par des liaisons balisées selon la charte départementale, soit au total, pour les douze communes, un réseau de 153 km de chemins balisés ou valorisés, essentiellement pour la randonnée pédestre mais également pour les pratiques équestres et VTT.
Le 1er janvier 2017, le SIPCV et le SIAV ont fusionné pour donner naissance au Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV).
Conformément à l’Arrêté Préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-008 du 30 novembre 2016, et notamment à son article 7, le SIV est substitué de plein droit pour l’exercice de ses compétences, dans son périmètre, au SIAV et au SIPCV dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
A compter du 1er janvier 2017, le SIV exerce l’ensemble des compétences des syndicats fusionnés, soit l’étude et la mise en œuvre de toute mesure tendant à la préservation des richesses naturelles, de la flore, de la faune et du patrimoine culturel rural du Pays du Vuache, ainsi que les études et réalisations en vue de l’aménagement dans les domaines de la randonnée et du tourisme du Pays du Vuache.
Les salariés
Stéphane PATRY, Chargé de missions « Aménagement du territoire et protection des espaces naturels » est embauché depuis le 18 juin 2001. Il est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ecologie et du concours d’Adjoint Administratif Territorial. Il a en charge la gestion administrative de la structure, l’encadrement du personnel, la création d’outils de communication, l’organisation d’événements, etc.
Fabrice BOVAGNE, Technicien, est embauché depuis le 1er mars 2004. Il est titulaire d’un Brevet d’Etudes Professionnelles Agricoles (BEPA) « Aménagement de l’espace», d’une première année de Brevet de Technicien Agricole (BTA) « Gestion de la faune sauvage » et du concours d’Adjoint Technique Territorial
Samuel BOIS, Technicien, est embauché depuis le 1er janvier 2017. Il est titulaire d’un BEPA « Espace Rural», du Bac Pro « Travaux paysager » et d’une formation au sein de l’Office National des Forêts (ONF).
Samuel BOIS, Technicien, est embauché depuis le 1er janvier 2017. Il est titulaire d’un BEPA « Espace Rural», du Bac Pro « Travaux paysager » et d’une formation au sein de l’Office National des Forêts (ONF).
Fabrice et Samuel sont embauchés par le Syndicat Mixte du Salève et mis à la disposition du SIV à raison d’1/3 de leur temps de travail annuel. Ils ont en charge la taille de sauvegarde des arbres fruitiers de plein vent, l’entretien du réseau de sentiers balisés et la gestion des espaces naturels remarquables du territoire.
Le fonctionnement
Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de la commune de Vulbens.
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre.
Chaque commune membre accueille le comité syndical à tour de rôle.
Les contributions des communes associées aux dépenses du syndicat sont fixées par délibération du comité. L’ensemble de contributions sur le budget doit pourvoir à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
En 2020, le coût par habitant et par an s’élève à 4 €.
Population totale : 18 000 habitants.
Le budget 2020 du SIV s’élève à environ 270 000 €.
Les moyens financiers
L’Europe et l’Etat français soutiennent le SIV grâce à différents dispositifs : Natura 2000, Interreg France-Suisse, TEPCV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte). Les financements mobilisés proviennent du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et du ministère de la Transition écologique et solidaire.
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a soutenu financièrement le projet d’acquisition foncière du Marais des Hospices (voir la rubrique « Les actions »).
La Région Auvergne Rhône-Alpes (ARA) soutien le SIV à travers son contrat corridors biologiques « Champagne Genevois ».
Trois mesures sont en cours de réalisation :
- Mesure 62 : Aménagement et gestion de la Vigne des Pères et des Bois de la Rippe. Coût prévisionnel des opérations : 9 555 €. Participation de la Région ARA (42.55 %) : 4 066 €.
- Mesure 62 bis : Gestion du secteur Repentance – Crêt de Puits. Coût prévisionnel des opérations : 23 177 €. Participation de la Région ARA (40.87 %) : 9 473 €.
- Mesure 69 : Aménager et gérer les espaces agricoles et forestiers des Bois du Ban. Coût prévisionnel des opérations : 8 900 €. Participation de la Région ARA (50 %) : 4 450 €.
Le Département de la Haute Savoie soutien les actions du SIV à travers :
- son Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) : aides au financement et à la pose du mobilier de balisage, soutien aux opérations d’aménagement et d’entretien des sentiers,
- sa politique Espaces Naturels Sensibles (ENS) : participation au programme de sauvegarde des vergers traditionnels, au programme de gestion des espaces naturels de la commune de Viry (voir la rubrique « Les actions »), ainsi qu’au contrat de territoire du Massif du Vuache : acquisitions foncières, gestion des milieux naturels et conception/fabrication d’outils de communication. Le Conseil départemental prend également à sa charge le programme annuel d’animation des ENS.
L’Europe et l’Etat français soutiennent le SIV grâce à différents dispositifs : Natura 2000, Interreg France-Suisse, TEPCV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte). Les financements mobilisés proviennent du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le Comité genevois pour l’utilisation du Fonds Eco-électricité (COGEFé) appui financièrement le programme de gestion des espaces naturels de la commune de Viry.
La Société botanique de Genève a financé en grande partie l’édition du Catalogue floristique « Le Vuache et ses plantes ». Les Carrières du Vuache ont également participé à ce financement.
Enfin, la nouvelle Communauté de Communes Usses et Rhône participe financièrement au balisage et à l’entretien du GR « Saint-Jacques de Compostelle » de Minzier à Frangy.
Le SIV est
Membre du Conseil d’Administration d’ASTERS, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie,
Membre actif de l’Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM), Collège des organismes de gestion des espaces naturels et des Associations,
Adhérent du Groupe Tétras Jura (GTJ),
Membre du Comité de Direction de l’Office de Tourisme des Monts de Genève,
Fait partie des Comités de suivi du Pôle d’Information Naturaliste « Flore-Habitats » (PIFH) et du Pôle « Gestion des Milieux Naturels » de la région Rhône-Alpes.NF).
Syndicat Intercommunal du Vuache
Mairie, 1 rue François Buloz
74520 VULBENS
syndicat.vuache@orange.fr
04 50 04 62 89